Bienvenue sur le site internet www.moncartable.ma
Introduction
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre le client et le site d’e-commerce moncartable.ma représenté par la société Provedic, elles font office de contrat. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.
Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées, cependant chaque utilisateur n’est concerné que par les conditions en vigueur lors de sa commande.
La validation d’une commande constitue une signature électronique de la part de l’utilisateur par laquelle il s’engage à respecter l’ensemble des conditions générales de vente.
moncartable.ma est un service et une marque déposée par la société Provedic.
1- Prix
Les prix affichés sur moncartable.ma sont en Dirham Marocain et Toutes Taxes Comprises (TTC). Cependant, ils ne comprennent pas le prix de la livraison.
Le prix total à payer est affiché de manière claire pendant la phase finale du processus d’achat, l’utilisateur ne valide donc sa commande qu’après avoir pris connaissance du montant total à verser.
Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur moncartable.ma au moment de la commande, le client n’est donc concerné par aucune promotion, offre ou réduction antérieure ou ultérieure à son achat.
2 - Produit
Tous les produits présents dans le catalogue sont commercialisés jusqu'à épuisement des stocks.
Le site se réserve le droit de retirer du catalogue un article, et ceci sans préavis.
Elle ne peut en aucun cas être tenue de dédommager ou d'annuler une commande suite à l'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour une raison d'incompatibilité avec le matériel déjà possédé par l'acheteur.
Les produits proposés par moncartable.ma sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Les photographies qui illustrent la présentation des produits offerts à la vente les reproduisent le plus fidèlement possible.
Toutefois, les photographies et les textes des catalogues ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement la responsabilité de moncartable.ma en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou dans l'un de ces textes.
Au cas où un fournisseur modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité de moncartable.ma ni même affecter la validité de la vente.
Attention, les livres scolaires sont en commande ferme. Il nous est impossible de les échanger ou de les rembourser, sauf erreur de notre part.
3- Passer commande
Toute personne désireuse de passer une commande des produits sur le site Internet moncartable.ma doit procéder de la manière suivante :
Vous pouvez sélectionner les articles en parcourant les pages du catalogue proposé par le site. Vous pouvez ajouter les articles que vous désirez acheter à votre panier en cliquant sur « Ajouter au Panier» dans la page de description des articles.
Vous pouvez à tout moment visualiser et modifier les éléments de votre panier de commande et vous pouvez retourner au catalogue en appuyant sur poursuivre les achats.
Lorsque vous avez terminé vos achats, valider votre commande en cliquant sur le bouton de commande ‘’Commander’’.
Pour procéder à la transaction, vous devez vous enregistrer sur votre compte personnel sur le site ou, si vous n’en détenez pas encore, créer un compte personnel en fournissant les informations nécessaires au traitement de votre commande.
Vous êtes tenu de vous assurer que les articles figurant dans la liste de fournitures et manuels scolaires que vous souhaitez acheter sont conformes en nombre et en nature à la liste qui vous a été remise par l’établissement scolaire concerné.
Vous êtes réputé avoir contrôlé et vérifié la nature et la quantité des articles commandés. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas d’erreur de votre part sur la nature ou la quantité d’un article, même si cette erreur est imputable à une erreur de saisie concernant des articles figurant dans l’une des listes de fournitures et manuels scolaires qui vous sont proposées par le site pour simplifier vos achats.
4- Validation et suivi de commandes
Un courrier électronique récapitulant votre commande est envoyé à l’adresse électronique que vous avez indiquée lors de la création de votre compte personnel sur le site pour vous confirmer que la transaction a bien été enregistrée.
Vous pouvez suivre l’évolution de votre commande en cliquant sur « Mes commandes » dans la rubrique « Mon compte ».
A compter de l'enregistrement de sa commande, le client est considéré comme ayant accepté, en connaissance de cause et sans réserve, les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Ventes.
Moncartable.ma recommande au client de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
Les données enregistrées par moncartable.ma constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par moncartable.ma et ses clients.
5- Exécution de la commande
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 7 jours à compter du jour suivant celui où le Consommateur a passé sa commande.
En cas d’indisponibilité du Produit commandé, le Consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.
6- Livraison
Les frais de port sont indiqués avant la confirmation de la commande et sont inclus dans le prix total de la transaction.
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Consommateur sur le Bon de commande. Le Consommateur est tenu de vérifier la marchandise à la livraison et de signaler les dommages au transporteur sur le bon de livraison ainsi qu’à la Société Provedic dans un délai d’un jour.
Le Consommateur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le Bon de commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ces délais tiennent compte du délai de transport qui varie en fonction de la destination et du mode de transport utilisé.
En cas de retard de livraison ou de rupture de stock imprévisible et insurmontable chez nos fournisseurs, la responsabilité du site ne peut être engagée.
Le client ne peut se prévaloir du dépassement du délai de livraison donné à titre indicatif pour demander l’annulation de la commande ou des dommages-intérêts.
7- Mode et prix de la livraison
Vous pouvez récupérer votre commande au sein de nos locaux à Casablanca. Les coûts de préparation sont de 0 Dhs.
Les colis peuvent être récupérés du Lundi au Vendredi de 10h à 18h.
Vous pouvez aussi commander début Août et venir récupérer vos colis début septembre : votre commande sera disponible à votre convenance.
Pour Casablanca, il est assuré par nos livreurs. Le coût de la livraison par livreur est de 30 Dhs pour la ville de Casablanca.
Pour Bouskoura et Dar Bouazza, le cout de la livraison est de 55 DH.
Pour les autres villes du Maroc, le coût de la livraison à domicile est de 80 Dhs.
Ce service est assuré par Amana.
Il est assuré dans 51 villes au Maroc: Azrou, Berkane, El Jadida, Essaouira, Fes, Kenitra, Khouribga, Larache, Marrakech, Meknes, Mohammedia, Oujda, Rabat, Safi, Salé, Settat, Tanger, Temara, Tetouan, Agadir, Ait Melloul, Al Hoceima, Beni Mellal, Berrechid, Errachidia, Fnideq, Ifrane, Inzegane, Khemisset, Khenifra, Martil, Mdiq, Nador, Ouarzazate, Taroudant, Taza, Guelmim, Taourirt, Tiznit, Laayoune, Dakhla, Sidi Slimane, Chefchaouen, Taounate, Midelt, Ain Harrouda, Nouaceur, Tit Mellil, Had Soualem, Kelaa Sraghna, TanTan.
Les livraisons par Amana font l'objet d'une prise de rendez-vous organisée entre le livreur et le Client.
Dès lors que le livreur et le Client auront convenu d'un rendez-vous à une date et plage horaire, le Client devra impérativement être présent à la date et durant toute la plage horaire fixée. Dans le cas où le Client serait absent, le livreur ne pourra effectuer la livraison et les éventuels frais liés à l'organisation d'une nouvelle livraison seraient, eux aussi, à la charge du Client.
Dans ce cas, si le Client ne peut pas être présent le jour de la livraison, il doit choisir une personne habilitée qui réceptionnera la livraison et assumera toutes les responsabilités incombant au Client.
Si la ville de livraison ne fait pas partie des villes bénéficiant de la livraison à domicile, votre colis sera acheminé jusqu'à la poste la plus proche de votre lieu d'habitation. Ce service est assuré par Amana. Amana informe le Client par Avis à son domicile. Le Client doit passer récupérer sa commande lui-même aux heures d'ouverture de La Poste Maroc. Le règlement de la commande se fait directement auprès de Amana. Le coût de la livraison est fixé à 80 Dhs TTC et a été calculé sur la base du poids moyen d'un panier composé d'une liste scolaire complète.
8- Paiement
Paiement à la livraison
Ce mode de paiement nécessite lui aussi un délai de traitement. Une fois votre commande passée sur notre site, elle restera en attente de validation jusqu'à ce qu'elle soit examinée par le service de contrôle des fraudes. Si tout est en règle elle est validée, et un email vous est envoyé vous précisant que votre commande a bien été validée.
Votre colis sera ensuite expédié et une fois que vous l'aurez reçu, vous réglerez votre commande directement auprès du livreur en espèce au moment de la livraison.
Paiement en magasin
Vous pouvez réglez votre commande en magasin lors de son retrait
9- Garanties liées aux produits défectueux
Moncartable.ma ne garantit le client, au titre des vices cachés pouvant affectés les produits livrés, que dans la limite d'un remplacement ou d'un remboursement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à l'usage, sans pouvoir être considéré par le client comme responsable des éventuels conséquences dommageables que les vices cachés auraient pu entraîner.
Afin de faire valoir ses droits, le client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le service après-vente de moncartable.ma de l'existence des vices dans un délai maximum de 48 heures à compter de la réception du produit.
Sont expressément exclus de la présente garantie, les produits qui auraient été modifiés ou réparés par le client ou toute autre personne qui n'aurait pas été expressément autorisée par le service client moncartable.ma
Si les produits livrés sont reconnus comme défectueux, moncartable.ma transmettra au client un numéro de retour de produit. Ce numéro, ainsi que la facture, devront être joints au produit retourné.
Préalablement à tout retour, le client doit prendre contact avec le service après-vente soit :
- en envoyant le bon de livraison par fax au 05.22.40.26.71
- en envoyant un courrier à contact@moncartable.ma
Dans le cas où la défectuosité du produit est dûment constatée par moncartable.ma, moncartable.ma s'engage, au choix du client, soit :
- à rembourser le prix du produit défectueux,
- à émettre un avoir d'une valeur équivalente à faire valoir sur des achats futurs,
- à échanger le produit défectueux. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
10- Réserve de propriété
Les produits vendus demeurent la propriété de moncartable.ma jusqu'au paiement intégral du prix, principal, frais et taxes compris.
11- Responsabilité
Moncartable.ma ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution d'une commande en cas de rupture du stock ou d'indisponibilité du produit commandé, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle.
Moncartable.ma ne supportera aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des produits livrés, tels que la perte d'exploitation, la perte de profit ou de chance.
12- Informatique et liberté
Les informations vous concernant sont nécessaires au traitement de vos commandes et à la gestion de nos relations commerciales. Moncartable.ma s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations, par nature confidentielles, communiquées par le client sur le site moncartable.ma.
13- Doit de rétractation
A compter de la date de livraison de votre commande, vous disposez d'un délai de 24H pour faire valoir votre droit de rétractation, et être intégralement remboursé.
Les frais de renvoi des marchandises restant à votre charge. Cependant, seules les marchandises retournées en parfait état de revente, complètes et dans leur emballage d'origine (non-ouvert) pourront être remboursées.
Attention, les livres scolaires sont en commande ferme. Il nous est impossible de les échanger ou de les rembourser, sauf erreur de notre part.
Les produits qui seraient retournés par le client devront impérativement répondre aux conditions et modalités suivantes :
1. Préalablement à tout retour, le client doit prendre contact avec le service après-vente soit :
- par téléphone au 05.22.40.28.71
- en envoyant un fax au 05.22.40.26.71
Le service client de moncartable.ma transmettra au client un numéro de retour de produit. Ce numéro devra être joint au produit retourné.
2. Les produits doivent absolument être retournés dans un parfait état et dans leur emballage d'origine avec accessoires et documents, pochettes scellées non ouvertes, consommables non déballés et non utilisés. Les articles retournés incomplets ou endommagés par le client, ne seront pas repris.
3. Les retours sont à adresser à :
Provedic
38 Rue de Verdi - Belvedere
Casablanca - MAROC
Dans le cas où les conditions exposées en 1, 2 et 3 ci-dessus ont été moncartable.ma s'engage, au choix du client, soit :
- à rembourser le prix des produits achetés,
- à émettre un avoir d'une valeur équivalente à faire valoir sur les achats futurs d'un délais de 6 mois.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Toutefois, si vous avez bénéficié lors de votre commande d'une opération promotionnelle (cadeau, remise etc...) cette remise ne vous sera pas remboursée.
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont régies par le droit marocain.
Le tribunal de commerce de CASABLANCA est seul compétent en cas de litige.
Le fait que le site ne se prévale pas, à un moment donné, de l'une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme une renonciation de la société à se prévaloir ultérieurement de l'une de ces dispositions.
Si l'une des dispositions des Conditions Générales de Vente est déclarée nulle ou sans effet, cette disposition est réputée non écrite, sans préjudice de la validité des autres dispositions.